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Arrêté du 17 novembre 2021 – Double activité Taxi/VSL (Expérimentation)
Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL
(JORF n°0292 du 16 décembre 2021) Modifié par Arrêté du 28 mars 2024 ; Arrêté du 19 juillet 2024 ; Arrêté du 27 novembre 2024 ; Arrêté du 20 juin 2025 ; Arrêté du 24 avril 2026
Arrêté du 29 avril 2024 – Organisation de l’épreuve théorique
Cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
(JORF n°0104 du 4 mai 2024)
Arrêté du 29 avril 2024 (Abrogé) – Organisation de l’épreuve théorique
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(JORF n°0104 du 4 mai 2024)
Arrêté du 12 décembre 2017 – Installations matérielles / Ambulances et VSL
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(JORF n°0291 du 14 décembre 2017) Modifié par Arrêté du 20 avril 2026
Arrêté du 26 juin 2012 – Autorisation d’animer les stages
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(JORF n°0151 du 30 juin 2012) Modifié par Arrêté du 8 août 2022 ; Arrêté du 29 avril 2024 ; Arrêté du 23 février 2026
Arrêté du 26 juin 2012 – Centre de stages de sensibilisation (CSSR)
Exploitation d'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Récupération des points)
(JORF n°0151 du 30 juin 2012) Modifié par Arrêté du 12 juillet 2017 ; Arrêté du 30 décembre 2019 ; Arrêté du 31 mai 2024 ; Arrêté du 23 février 2026
