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Agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur 

(JORF n° 0038 du 15 février 2011) Modifié par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 ; Arrêté du 22 octobre 2013 ; Arrêté du 13 juin 2014 ; Arrêté du 24 décembre 2018 ;  Arrêté du 10 mai 2019 ; Arrêté du 18 novembre 2021 ; Arr. du 11 juin 2026

Liste des versions de voitures particulières électriques au score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

(JORF n°0290 du 15 décembre 2023) Modifié par l'arrêté du 14 mars 2024 ; Arrêté du 21 mai 2024 ; Arrêté du 13 juin 2024 ; Arrêté du 15 juillet 2024 ; Arrêté du 21 août 2024 ; Arrêté du 7 octobre 2024 ; Arrêté du 13 novembre 2024 ; Arrêté du 13 janvier 2025 ; Arrêté du 25 février 2025 ; Arrêté du 5 mai 2025 ; Arrêté du 18 juin 2025 ; Arrêté du 16 juillet 2025 ; Arrêté du 26 août 2025 ; Arrêté du 1er octobre 2025 ; Arrêté du 29 octobre 2025 ; Arrêté du 3 décembre 2025 ; Arrêté du 18 mars 2026 ; Arrêté du 17 juin 2026

Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026

(JOUE n° L 373 du 31 décembre 1991) Modifié par Directive 2003/20/CE du 8 avril 2003 ; Directive d’exécution 2014/37/UE

Consultation et échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière.

(JOUE du 5 avril 2024) - Application Décision 2026/1066 du 8 juin 2026

Habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique (Ufolep) pour les formations aux premiers secours

(JORF n°0074 du 27 mars 2026) Modifié par Arrêté du 4 juin 2026