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Arrêté du 29 mai 2009 – Transports de Marchandises Dangereuses (TMD)
Transports de Marchandises Dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
(J.O n° 0151 du 30 juin 2012) Modifié par l’arr. du 09 décembre 2010 ; arr. du 12 du décembre 2012 ; arr. du 30 mai 2013 ; arr. du 20 décembre 2013 ; arr. du 2 décembre 2014 ; arr. du 1er juillet 2015 ; arr. du 28 novembre 2016 ; arr. du 21 septembre 2017 ; arr. du 7 décembre 2017 ; arr. du 3 avril 2018 ; arr. du 25 juin 2018 ; arr. du 11 décembre 2018 ; arr. du 24 avril 2019 ; arr. du 13 décembre 2019 ; arr. du 10 décembre 2020 ; arr. du 6 mai 2021 ; arr. du 14 mai 2021 ; arr. du 28 mai 2021 ; arr. du 19 décembre 2022 ; arr. du 28 octobre 2023 : arr. du 23 novembre 2023 ; Arrêté du 26 juin 2024 ; Arrêté du 2 juillet 2024 ; Arrêté du 3 juillet 2024 ; Arrêté du 20 novembre 2024 ; Arrêté du 3 décembre 2024
Arrêté du 10 avril 2019 – Livreur sur véhicule utilitaire léger
Titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
(JORF n°0092 du 18 avril 2019) Modifié par Arrêté du 12 avril 2021
Arrêté du 12 décembre 2022 – Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
(JORF n°0289 du 14 décembre 2022) Modifié par Arrêté du 8 octobre 2024
Articles L541-10 et L541-10-1 du code de l’environnement – REP
Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP)
Créé par la Loi du 31 décembre 2003. Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 ; Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 ; Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 ; Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 ; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 ; LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 ; Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 ; Loi n°2015-992 du 17 août 2015 ; Loi n°2020-105 du 10 février 2020 ; Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ; Loi n°2023-305 du 24 avril 2023 ; Loi n°2024-364 du 22 avril 2024
Circulaire du 25 octobre 2011 – BNSSA (Maître-nageur)
Modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
(BOMI le 25 octobre 2011)
RÉSOLUTION A.814 du 23 novembre 1995 – Fausses alertes de détresse
Lignes directrices pour éviter les fausses alertes de détresse
Original : ANGLAIS - ASSEMBLÉE 19ème session - Point 10 de l'ordre du jour
