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Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 – Compte personnel de formation (CPF)
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Arrêté du 20 février 2026 – Permis de conduire international
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Arrêté du 18 février 2026 – Habilitation FNMNS pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 18 février 2026 – Habilitation FNPC pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 18 février 2026 – Habilitation administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours
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Circulaire du 20 juin 2025 – Formation continue 2026
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Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 – Compte Personnel de Formation (CPF)
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Directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 – Normes communautaires
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Arrêté du 27 novembre 2025 – Habilitation de l’« Ordre de Malte-France » pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 17 novembre 2025 – Habilitation FNMNS pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 20 février 2025 – Habilitation UNASS pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 23 janvier 2025 – Habilitation de la Croix-Rouge pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 15 janvier 2025 – Habilitation FNEDS pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 31 octobre 2024 – Agrément FFSS
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Arrêté du 17 juin 2024 – Demande d’habilitation Premiers Secours
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Arrêté du 15 juin 2024 – Filière pédagogique de sécurité civile
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Arrêté du 15 juin 2024 – Filière Opérationnelle des Premiers Secours
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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 – Formations aux premiers secours
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Arrêté du 20 octobre 2023 – Formation continue PS à l’étranger
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Circulaire du 16 décembre 2022 – PSC1/ PSC2- Formation 2023
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Circulaire du 11 février 2022 – Liste des associations agréées
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Arrêté du 20 mai 2021 – Agrément de l’ANPS pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 24 décembre 2024 – Frais de déplacement
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Arrêté du 18 décembre 2023 – Contrôle médical
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Arrêté du 21 décembre 2020 – Formation continue PS
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Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 – PSC1 à l’école
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Arrêté du 29 avril 2024 – Organisation de l’épreuve théorique
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Arrêté du 13 novembre 2023 – Mes Points Permis
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Arrêté du 5 janvier 2023 – Conduite encadrée
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Arrêté du 3 décembre 2023 – Frais de déplacement (Politique)
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Arrêté du 29 septembre 2020 – Formation complémentaire pour la sécurité civile (permis B)
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Gilet de sécurité (EPI) – Norme européenne
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Arrêté du 16 novembre 2023 – Diplômes d’Etat
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Arrêté du 4 août 2020 – Formation complémentaire pour les militaires (permis B)
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Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 – Le « code » à l’école
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Formation FMESR
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Arrêté du 26 septembre 2023 – Examens 2025 (Délégué du permis de conduire)
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Arrêté du 29 mai 2020 – Modèle de contrat type – Permis B
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Arrêté du 9 juin 2020 – Formation pour personnels de sécurité civile (permis B)
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Arrêté du 28 mars 2022 – Maladies incompatibles
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Arrêté du 25 avril 2022 – RDV Permis BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
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Décret n° 2022-7 du 4 janvier 2022 – Etat du Qatar
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Tableau des catégories
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Communiqué du 14 avril 2021 – FMSER
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Arrêté du 14 février 2022 – Recours permis de conduire
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Arrêté du 2 juin 2021 – Concours délégués au permis de conduire
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Arrêté du 27 avril 2021 – RDV Permis A1, A2, B1 et B
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Arrêté du 5 août 2020 – Adaptation des épreuves (Délégué du permis de conduire)
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LOI n° 2021-477 du 21 avril 2021 – Quatar et Chine
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Arrêté du 2 mars 2020 – Habilitation SAAM pour les formations aux premiers secours
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Arrêté du 26 janvier 2021 – Titre PRO / CCS deux-roues et Groupe lourd
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Arrêté du 20 décembre 2019 – Formation complémentaire – Sapeurs-pompiers
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Arrêté du 28 août 2023 – Concours externe et interne 2024
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Arrêté du 13 février 2020 – Expérimentation : places de permis
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Arrêté du 19 novembre 2019 – Convention entre l’Etat et les auto-écoles (Permis à 1€/jour)
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Arrêté du 18 janvier 2019 – Formation des psychologues
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Arrêté du 27 février 2017 – Agrément « A »
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Arrêté du 27 février 2017 – Agrément « B »
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Arrêté du 27 février 2017 – Agrément « D »
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Arrêté du 26 août 2016 – Examen psychotechnique
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Arrêté du 25 mai 2020 – Adaptation des épreuves (Délégué du permis de conduire)
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Arrêté du 8 janvier 2020 – Frais de déplacement
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Circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015 – Demi-journée de sensibilisation
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Arrêté du 13 mai 2013 – REMC
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Arrêté du 2 mai 2019 – Programme de la formation post-permis
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Arrêté du 22 juillet 2019 – Engagement
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Arrêté du 23 décembre 2016 – Justification d’identité, de domicile et de résidence
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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 – Choisir son avenir professionnel (RNCQ)
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Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 – Référentiel national (Qualiopi)
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Arrêté du 15 novembre 2012 – Agrément F.F.S.S. 2024
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Arrêté du 31 octobre 2018 – Promotion / Avancement
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Arrêté du 3 décembre 2019 – Diplômes militaires
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Arrêté du 29 octobre 2019 – Défibrillateurs / Base de données (DAE)
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Arrêté du 29 octobre 2019 – Défibrillateurs / Signalisation
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Arrêté du 25 octobre 2018 – Évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes
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Note d’information du 29 avril 2019 – Royaume-Uni et Irlande du Nord
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Arrêté du 1er juin 2016 – Redevance pour le passage de l’ETG
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Arrêté du 16 juillet 2013 – Apprentissage (Permis B) en candidat libre
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Arrêté du 2 mai 2019 – Animateur formation post-permis
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Arrêté du 5 mars 2019 – Prorogation du Titre pro
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Note du 10 mars 2017 – Mentions «deux roues» et «groupe lourd»
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Arrêté du 3 avril 2019 – Royaume-Uni et Irlande du Nord
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Arrêté du 29 janvier 2019 – Français établis hors de France
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Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 – Politique et éducation routière
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Arrêté du 7 février 2019 – Du BAFM au FMESR
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Décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 – Français établis hors de France
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Arrêté du 26 juin 2012 – Autorisation d’animer les stages
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Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 – Aide pour les reservistes
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Arrêté du 20 avril 2016 – Prédemande du permis
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Arrêté du 13 septembre 2017 – Qualifications dans un Etat membre de l’UE
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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 – Défibrillateurs / Obligation
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Arrêté du 20 avril 2017 – Accessibilité personnes handicapées
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Arrêté du 12 juin 2015 – Résultats du permis de conduire
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Arrêté du 2 février 2015 – France Titres (ANTS)
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Arrêté du 2 août 2018 – Formation
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Arrêté du 19 décembre 2016 – Mentions «deux roues» et «groupe lourd»
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Arrêté du 26 février 2018 – Label « national » / Certification Qualiopi
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Arrêté du 11 septembre 2015 – Rémunération des personnes du jury
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Circulaire du 6 août 2010 – Apprentissage libre
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Lettre du 17 octobre 2016 – Permis moto après une invalidation
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Arrêté du 9 février 2026 – Exploitation d’auto-école (Agrément et autorisation)
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Instruction du 6 mai 2017 – Contrôle de l’enseignement
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Arrêté du 13 avril 2016 – CQP « Responsable d’unité(s) » (RUESRC)
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Circulaire du 6 août 2010 – Convention-cadre pour l’ASR
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Arrêté du 20 avril 2016 – Titre Pro / CCS 1 / CCS 2
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Lettre-Circulaire du 11 juillet 1994 – Contrôle des stages
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Arrêté du 14 novembre 2007 – Référentiel « PSE 2 »
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Arrêté du 12 avril 2016 – Création et exploitation d’un centre de formation
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Arrêté du 14 octobre 2016 – Permis B78 (boite auto) au Permis B
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Arrêté du 28 avril 2016 – Prix et accès à l’épreuve théorique
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Circulaire du 25 mars 2016 – Contrôle des auto-écoles
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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 – Epargne permis de conduire
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Arrêté du 8 novembre 2012 – Apprentissage Permis AM
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Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 – Permis à 1€ par jour
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Décision (UE) 2016/1945 du 14 octobre 2016 – États membres de l’UE
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Arrêté du 12 janvier 2012 – Permis non UE non EEE
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Arrêté du 22 octobre 2014 – Places d’examen du permis de conduire
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Arrêté du 17 janvier 2013 – Formation catégorie B96 (remorque)
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Arrêté du 26 juin 2012 – Centre de stages de sensibilisation (CSSR)
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Arrêté du 23 avril 2012- Examen des Permis A1 et A2
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Arrêté du 20 février 2017 – Audits qualité
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Arrêté du 22 avril 2008 – Brevet militaire
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Recommandation 05/03 du 23 juin 2005 – Contrat de formation
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Arrêté du 18 décembre 2002 – Réactualisation des connaissances
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Arrêté du 22 décembre 2009 – Apprentissage (permis B) en Auto-école, AAC et conduite supervisée
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Décision du 30 décembre 1992 – Création d’un comité de suivi des stages
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Circulaire du 11 mars 2004 – Permis à points
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Circulaire du 25 juillet 2013 – Organisation du contrôle
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Arrêté du 31 juillet 2012 – Contrôle médical
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Arrêté du 24 août 2007 – Référentiel « PSE1 »
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Arrêté du 24 juillet 2007 – Référentiel « PSC 1 »
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Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 – Retour au permis de conduire
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Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 – ASSR, ASR
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Arrêté du 25 mars 2007 – ASSR
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Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 – Le PSC1 à l’école
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Arrêté du 26 juin 1996 – Traitement automatisé d’informations « AURIGE »
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Arrêté du 8 novembre 2012 – Du permis A2 au permis A
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Arrêté du 5 mai 1994 – Signe distinctif « A »
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Arrêté du 7 décembre 2015 – Concours et recrutement
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Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 – Agents publics ou contractuels
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Arrêté du 7 août 2014 – Épreuves du concours
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Arrêté du 29 juin 1992 – SNPC
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Arrêté du 30 juin 2014 – Agents publics habilités
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Circulaire du 16 janvier 2014 – Délais d’attente pour le permis
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Instruction du 18 décembre 2013 – Organisation du temps de travail
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Arrêté du 25 février 2004 – Suivi de stage de sensibilisation
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Arrêté du 25 mars 2004 – Extension à Mayotte
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Lettre du 04 décembre 2013 – Agressions physiques ou verbales
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Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 – Statut, grades
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Circulaire du 25 mars 2003 – Programmation des activités
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Arrêté du 22 novembre 2002 – Montant de l’indemnité (Examens supplémentaires)
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Décret n° 2001-795 du 31 août 2001 – Indemnité pour examens supplémentaires
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Circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 – Autorisation d’enseigner, agrément
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Circulaire du 25 juin 1992 – Modalités pratiques de la formation
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Arrêté du 25 juin 1992 – Les épreuves
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Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 – Permis à 1€ par jour
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Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 – Permis à 1 € par jour
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Arrêté du 19 avril 2017 – Registre public d’accessibilité
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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 – Accessibilité personnes handicapées
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Arrêté du 25 juin 1980 – Local d’auto-école (ERP 5ème catégorie)
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Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 – Délégués au permis de conduire
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Arrêté du 1er juillet 1997 – Accès au concours
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Arrêté du 12 mai 2014 – Livret d’apprentissage BE
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Arrêté du 12 mai 2014 – Livret d’apprentissage numérique A1 et A2
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Arrêté du 12 mai 2014 – Livret d’apprentissage numérique C1, C1E, C, CE
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Arrêté du 12 mai 2014 – Livret d’apprentissage numérique D1 , D1E, D, DE
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Arrêté du 29 juillet 2013 – Livret d’apprentissage B
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Arrêté du 22 décembre 2009 – Leçon de conduite sur autoroute
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Décret n°91-834 du 30 août 1991 – PSC1
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Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 – Autorisation d’enseigner
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Décret n°2004-997 du 16 septembre 2004 – Droit d’examen
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Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 (Extrait) – Autorisation administrative
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Arrêté du 3 janvier 2008 – Apprentissage (permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)
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Arrêté du 25 novembre 2002 – Titre Pro
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Arrêté du 19 juin 1987 – Affichage des prix
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Arrêté du 8 janvier 2001 – Registre national de l’enseignement de la conduite (RAFAEL)
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Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 – Publicité des prix et services
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Arrêté du 23 avril 2012 – Examen / Permis BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
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Arrêté du 20 avril 2012 – Etablissement, délivrance et validité du permis de conduire
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Arrêté du 17 décembre 2010 – Permis B vers A1 (scooter 3 roues)
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Arrêté du 19 février 2010 – Examen du permis B (et B1)
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Arrêté du 18 juillet 1975 – CSECAOP
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Arrêté du 1er juin 1999 – Brevet militaire
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Arrêté du 12 Février 1999 – Véhicules/catégories
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Arrêté du 24 juin 1992 – Apprentissage Permis AL (A1) et A1 à A2
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Arrêté du 29 septembre 2005 – Convention entre l’État et les Banques (Permis à 1€/jour)
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Arrêté du 8 février 1999 – Permis UE
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Arrêté du 12 décembre 1988 – Motocyclette pour passer le permis
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Arrêté du 5 mars 1991 – Enseignement de la conduite auto/moto
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Lettre-Circulaire du 26 mars 1987 – Permis de conduire militaire, catégorie A
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Circulaire 76-119 du 24 août 1976 – Catégories A, A1, B, C, C1, D et F(A1), F(A) et F(B)
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Circulaire du 21 février 1980 – Catégories de motocyclettes
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Arrêté du 27 novembre 1962 – Permis F