• Arrêté du 24 juin 2020 – Equipement pour les conducteurs d’EDPM

• Arrêté du 5 mai 2014 – Véhicules de service des agents de police municipale

• Arrêté du 30 octobre 1987 – Véhicule d’intervention urgente

• Arrêté du 20 janvier 1987 – Véhicules d’intervention urgente

• Arrêté du 30 août 1982 – Eclairage cycles et EDPM

• Arrêté du 4 juillet 1972 – Véhicules à progression lente 

• Arrêté du 16 juillet 1954 – Eclairage