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Accord du 28 mars 2022 – Classification des emplois (Transports sanitaires)
Classifications conventionnelles des ouvriers (ambulanciers) dans les entreprises de transport sanitaire ayant pour code NAF 86.90 A – Ambulances.
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 – Compte Personnel de Formation – CPF
Loi de finances pour 2026 - Code du travail modifié
(JORF n°0043 du 20 février 2026)
Arrêté du 12 janvier 2012 – Permis non UE non EEE
Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
(JORF n°0017 du 20 janvier 2012) Modifié par Arrêté du 19 décembre 2017 ; Arrêté du 26 février 2018 ; Arrêté du 14 novembre 2018 ; Arrêté du 9 avril 2019 ; Arrêté du 10 mai 2022 ; Loi n° 2026-203 du 19 février 2026 ; Arrêté du 20 février 2026
Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 – Compte personnel de formation (CPF)
Plafonnement de prise en charge par ce compte pour le permis de conduire de catégorie B
(JORF n°0048 du 25 février 2026)
Arrêté du 25 février 2004 – Suivi de stage de sensibilisation
Documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
(JORF n°62 du 13 mars 2004) Modifié par arrêté du 5 décembre 2014 ; Arrêté du 20 février 2026
Arrêté du 8 janvier 2001 – Registre national de l’enseignement de la conduite (RAFAEL)
Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automatisé (RAFAEL) pour la délivrance, la gestion et le contrôle
(JORF n°22 du 26 janvier 2001) Modifié par Arrêté du 25 juillet 2012 ; Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 ; Arrêté du 29 juin 2023 ; Arrêté du 23 février 2026
