Derniers articles modifiés :
Arrêté du 12 janvier 2026 – Habilitation FFMNS (Maîtres-nageurs sauveteurs)
Habilitation de la Fédération Française Professionnelle des Maîtres-Nageurs Sauveteurs pour les formations aux premiers secours
(JORF n°0011 du 14 janvier 2026)
ACCORD du 29 juin 2022 – UE / Moldavie
Transport de marchandises par route entre l'Union européenne et la Moldavie
Reconduit par Décision (UE) 2026/106 du 18 septembre 2025
ACCORD européen (ADR) – Annexe B
Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - Annexe B
Conclu à Genève le 30 septembre 1957 - (Etat le 1er janvier 2017)
ACCORD européen (ADR)
Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Conclu à Genève le 30 septembre 1957 - (Etat le 1er janvier 2017)
ACCORD du 21 juin 1999 – Suisse / CE
Transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Conclu le 21 juin 1999. Approuvé par l'Assemblée fédérale le 8 octobre 1999. Modifié par la décision N° 1/2019 du 7 juin 2019
ACCORD EEE du 3 janvier 1994 – Déclarations communes
(Extrait) Acte final - Déclarations communes - Déclarations des gouvernements des états membres de la Communauté et des états de l'AELE - Arrangements - Procès-verbal agréé - Déclarations de l'une ou de plusieurs des parties contractantes à l'accord sur l'espace économique européen
(Journal officiel n° L 001 du 03 janvier 1994)
